Actuellement, le métier de la location attire énormément de monde. Il est difficile pour un simple citoyen de distinguer le vrai professionnel en des arnaqueurs aptes à établir un contrat abusif. D’ailleurs ce dernier se manifeste sous différentes formes qu’ils deviennent encore plus compliquer de se défendre face à eux sans la connaissance approfondie. Quelquefois aussi, c’est le bailleur –lui-même qui se montre un peu trop profiteur.
Forme de contrat abusif
Même si la loi prédéfinie les conditions à remplir dans un contrat de bail, les malintentionnés trouvent toujours un moyen d’y intégrer les siens. Cela peut être le locataire, ou encore le propriétaire et notamment ce dernier. Il est abusif lorsque le locataire se permettre de prélever directement le paiement sur le compte du locataire. Il n’a pas le droit d’imposer un payement automatisé au locataire dans le contrat de bail même s’il a le droit de le rédiger. Même le choix d’assurance, paiement par avance, visite week-end etc…. nombreux faits sont interdits lorsqu’ils ont prix formes d’un abus. Cela est aussi prévu par la loi.
Sur cette forme d’abus, c’est souvent le propriétaire qui est sujet de discussion de la loi. Il assure donc en grande partie la sécurité du locataire.
Les effets d’un contrat de bail abusif
Une fois que les abus sont déterminés, le locataire a juste ignoré cette partie dans le contrat. Le contrat de bail reste valide mais, l’abus ne sera pas tenu compte par la loi. Il n’y a pas de poursuites judiciaires ou autres de ce genre, juste la détection de la forme abusive et le locataire n’a pas à le respecter. Cela suffit pour rendre ce contenu comme inexistant.
Il faut tout simplement que l’abus soit une des formes énumérées et prévues par la loi de la location immobilière indiquant ce problème.
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